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Avis d’enquête publique

vendredi 18 août 2017

Une enquête publique concernant la rétrocession des voiries et réseaux divers (V.R.D.). du Hameau de Tourte se déroulera en mairie de Toulenne du lundi 04 septembre au mercredi 20 septembre 2017 inclus. Le dossier d’enquête sera consultable en mairie aux jours et heures habituels de la mairie ainsi que sur son site pendant la durée de l’enquête.

Monsieur Georges MIRAMON commissaire enquêteur, fonctionnaire de Préfecture à la retraite, assurera une permanence le :

  • Lundi 4 septembre de 9h à 12h30
  • Mercredi 20 septembre de 13h15 à 17h
Notice de prise charge VRD
Arrêté sur la désignation du commissaire enquêteur
Délibération pour la rétrocession
CR AG demandant la rétrocession
Plan des réseaux
Plan cadastral
Liste des propiétaires