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Etat de catastrophe naturelle

vendredi 5 mai 2023

La commune de TOULENNE a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2022, pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse le 3 mai 2023 (par arrêté).

Les sinistrés disposent désormais de 30 jours (à compter du 3 mai) pour déclarer leur sinistre auprès de leur assureur.

Arrêté du 3 avril 2023 publié au JORF le 3 mai 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754

M. Christian DAIRE,
Maire de TOULENNE