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Arrêté préfectoral - Restrictions d’eau

jeudi 29 juin 2017

Extraits :
… « ARTICLE PREMIER - Prélèvement sur le réseau d’adduction d’eau potable
L’arrosage des espaces verts publics ou privés, dont les pelouses, parcs, ronds-points, espaces publics enherbés..., le lavage des voies et des trottoirs, sont interdits à partir du réseau d’alimentation en eau potable 3,5 jours par semaine soit mardi, jeudi, samedi et dimanche matin.
Sont totalement interdits les usages s’effectuant à partir du réseau d’eau potable suivants : le lavage des véhicules en dehors d’une station de lavage professionnelle, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires ou de sécurité civile) ou technique (bétonnière...), l’arrosage des jardins potagers de 8 heures à 20 heures, afin d’éviter une évapotranspiration maximale de l’apport en eau, le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de travaux.
Il est enfin rappelé, pour des raisons de salubrité, que les puits privés n’ayant pas été utilisés depuis un certain temps, ou n’ayant pas été entretenus et maintenus en fonctionnement, ne doivent pas être remis en fonctionnement, pour un usage d’alimentation en eau potable ou sanitaire.
…..
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue pour les contraventions de 5ème classe, décrites à l’at1icle R.216-9 du Code de l’Environnement.
ARTICLE 4 - Application du présent arrêté Le présent arrêté entre en vigueur dès notification et jusqu’au mardi 31 octobre 2017 minuit sauf suspension, abrogation anticipée ou prorogation, justifiées par une évolution de la situation.
… »

Arrêté préfectoral du 27 juin 2017