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Nuisances sonores

vendredi 19 avril 2013, par Dominique

Suivant Arrêt préfectoral du 08/03/1990
et Arrêté municipal du 27/06/2007 :

Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité et notamment ceux susceptible de provenir :

  • des publicités par cris chantants,
  • de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion par hauts parleurs tels que postes récepteurs de radio magnétophones et électrophones à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs, il en va de même pour le voisinage dans les zones d’habitat.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de : 8h30 à 12h et de 14h30 à19h30
  • Le samedi de : 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de : 10h à 12h

Les propriétaires et possesseurs d’animaux en particulier de chiens sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Lien sur le site gouvernemental