Sur proposition de M. le Maire, lors de la séance du 26 janvier 2024, les conseillers municipaux ont validé la motion « Défendons nos territoires » soumise par JL GLEYZE, Président du Département de la Gironde, en faveur du maintien d’un service public pour toutes et tous, partout en Gironde, à la suite de la mobilisation organisée le 2 décembre devant l’Hôtel du Département.
M. le Maire précise que, suite à cette déclaration, M. GLEYZE a été reçu auprès du Ministère des collectivités locales.
« Ce 2 décembre, en Gironde, nous avons été 450 élus communaux, départementaux et régionaux, représentants d’EPCI, citoyens, acteurs associatifs et économiques à nous réunir pour dire d’une même voix : « Défendons nos territoires ! ».
Cette mobilisation vaut au-delà du cadre girondin : elle est représentative de ce que d’autres partagent ailleurs, subissant des contraintes identiques, même si elles sont vécues différemment. Sentiment de relégation et d’abandon, disparitions des services publics, difficultés de mobilités, d’accessibilité aux services, aux soins, etc., autant de phénomènes que les collectivités et acteurs locaux contribuent à résorber, grâce à la convergence de la proximité, des outils et des compétences.
Les collectivités locales représentent 70% de l’investissement public. Les associations emploient 1,8 million de personnes et comptent 16 millions de bénévoles dans des secteurs aussi divers que nécessaires (sport, culture, médico-social…).
Quant à une prétendue « mauvaise gestion » qui est parfois sous-entendue, nous soulignons que la part des collectivités locales dans la dette publique du pays ne représente que 8 %. Envisager l’amélioration de la vie locale à l’aune de la suppression d’une ou plusieurs « strates » serait une erreur fondamentale. Elle signifierait gager l’avenir de la France en provoquant plus de fractures que de coutures entre les territoires et ceux qui les habitent.
Ce n’est pas d’un « millefeuille territorial » dont se plaignent les Françaises et les Français mais bien d’un guichet administratif introuvable ou d’une réponse trop longue à être donnée. C’est à ces demandes légitimes qu’il nous faut répondre, et l’État doit être aidant. Cela ne peut plus attendre car les collectivités locales, en matière budgétaire, manquent désormais d’oxygène. Les communes sentent poindre l’étranglement avec leur réduction de la fiscalité du foncier bâti.
Nous voulons continuer d’être en capacité de conduire les politiques pour lesquelles nous avons été élus. Nous voulons continuer d’être à la hauteur des besoins en équipements et des services publics là où l’on vit, là où l’on travaille, dans les villages comme dans les villes pour éviter de voir émerger des territoires à deux vitesses. Nous voulons continuer de répondre aux besoins en toute proximité en appuyant nos partenaires économiques, agricoles et associatifs.
Aussi, le conseil municipal demande que l’État travaille avec les acteurs locaux sur la base d’un « contrat girondin » qui lui sera proposé afin de parvenir à :
– L’autonomie politique, qui permet au-delà des compétences obligatoires, d’assurer des actions de lien social en aidant les communes, le sport, la culture, des associations variées, les agriculteurs et de nombreux acteurs locaux ;
– La liberté d’administration des collectivités locales, en limitant l’inflation des normes toujours plus nombreuses et complexes qui contraignent la liberté d’action ;
– L’autonomie financière voire fiscale en garantissant la cohérence entre les recettes et les missions des collectivités ;
– Une évaluation sincère des 40 années de décentralisation pour en déterminer les points forts
et les points d’amélioration et mieux adapter l’organisation de notre République au XXIème siècle.
C’est par la complémentarité et le bon niveau d’intervention que nous offrirons à toutes et tous l’égal accès aux services publics partout, préserverons la vie associative et démocratique, et agirons en faveur de la transition écologique. La décentralisation que nous appelons de nos vœux ne vise pas à affaiblir l’Etat, mais à mieux coopérer avec lui pour le renforcer dans ses missions régaliennes.
C’est cette ambition qui nous guide dans le travail sur ce sujet, car si une bonne décentralisation ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation, une mauvaise peut suffire à faire son malheur. »