Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
M. le Maire informe qu’à la suite de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les communes doivent identifier des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
Les ZAENR sont des zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAENR. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
Cette définition doit être précédée d’une concertation avec le public, selon des modalités librement déterminées par les communes.
Dans ce cadre, un registre papier sera mis à disposition du public, en Mairie, aux horaires d’ouverture habituels, pour une durée de 4 semaine, du 25 mars au 19 avril 2024. Le public pourra y consigner ses observations, ou propositions de ZAENR.
En complément, un article sera publié sur les supports numériques de la commune (Internet / Intramuros / Facebook), invitant les administrés à transmettre également leur observations de manière dématérialisée à l’adresse : urbanisme@mairie- toulenne.fr ou via le formulaire ci-dessous.
Ce registre présentera les zones identifiées lors des rencontres communes/CdC pour recevoir des installations photovoltaïques :
- Toiture Multiaccueil
Mais aussi les proposition de l’équipe municipale de TOULENNE :
- Toitures de l’école G. Brassens
- Projet de nouveau parking au stade avec ombrières
- Aire de stationnement zone économique Avenue du 8 mai 45
A l’issue de cette concertation, le Conseil municipal prendra une délibération pour en dresser le bilan, et définir des ZAEnR sur la commune. Cette délibération et les projets de ZAENR seront ensuite transmis aux services de l’État pour validation.
Registre de concertation du public : Cliquez ici
Dossier d’informations générales : Cliquez ici